Définitions :
La présente politique explique comment BRUT collecte et utilise les données personnelles des visiteurs et des clients de sa boutique en ligne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
BRUT — SAS au capital de 2 000 €
Rue du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse, France
SIREN : 890 561 707
Email : contact@creation-brut.fr
Téléphone : 07 83 94 63 55
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter BRUT aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées
Selon votre utilisation du site, BRUT traite les données suivantes :
- Demandes de contact ou de devis : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné, contenu du message et informations nécessaires au traitement de votre demande.
- Compte client : adresse électronique, identifiants de connexion, coordonnées et données associées à votre compte.
- Commandes : identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, produits commandés, dimensions et finitions choisies, montant et historique des achats.
- Livraison et montage : numéro de téléphone et informations d’accès communiquées, notamment l’étage, les escaliers, l’ascenseur, la largeur des passages et les contraintes de stationnement.
- Paiement : moyen de paiement choisi, références de transaction et état du règlement.
- Fonctionnement et sécurité du site : adresse IP, dates et heures de connexion, données techniques du navigateur et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service.
Les données sont recueillies lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, passez une commande ou échangez avec BRUT. Certaines données techniques sont également collectées automatiquement lors de l’utilisation du site.
Dans les champs libres, merci de vous limiter aux informations utiles à votre demande ou à la livraison et de ne pas transmettre de données sensibles, notamment de données de santé.
Finalités et bases légales
| Utilisation des données | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou préparer un achat sur mesure | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Créer et gérer votre compte client | Exécution du contrat relatif au compte |
| Traiter les commandes et les paiements, organiser la fabrication, la livraison et le montage | Exécution du contrat de vente |
| Assurer le service après-vente et les garanties légales | Exécution du contrat et respect des obligations légales |
| Établir et conserver les factures et les justificatifs obligatoires | Respect des obligations légales |
| Répondre aux autres demandes, sécuriser le site et défendre les droits de BRUT en cas de litige | Intérêt légitime de BRUT à assurer le suivi des demandes, protéger ses services et défendre ses droits |
| Utiliser des cookies soumis au consentement, lorsque des services concernés sont proposés | Consentement |
Le site ne propose actuellement ni newsletter ni campagnes de prospection par courrier électronique.
Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.
Les informations nécessaires à la commande, dont le numéro de téléphone et les renseignements sur l’accès à l’adresse de livraison, permettent de traiter l’achat et d’organiser la remise et l’installation du mobilier. Sans ces informations, la commande ne peut pas être validée.
Les autres renseignements sont facultatifs, sauf indication contraire. Pour un accès sans difficulté particulière, vous pouvez indiquer « Aucune contrainte particulière ».
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de BRUT dans la limite de leurs missions.
Les informations nécessaires peuvent également être communiquées :
- à M Development, pour l’administration et la maintenance technique du site ;
- à Infomaniak Network SA, pour l’hébergement ;
- aux prestataires chargés du paiement, pour traiter et sécuriser les règlements ;
- aux transporteurs et intervenants chargés de la livraison et du montage, pour organiser leur intervention ;
- aux prestataires comptables et conseils, lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités habilitées, lorsque la loi l’exige.
Les prestataires agissant pour le compte de BRUT traitent les données selon ses instructions et dans le cadre de leurs obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Certains destinataires, notamment les prestataires de paiement, peuvent également traiter des données en qualité de responsables de traitement pour leurs propres obligations légales.
BRUT ne vend pas vos données personnelles.
Paiement
Les données nécessaires au règlement sont traitées par le prestataire correspondant au moyen de paiement choisi parmi ceux proposés lors de la commande.
Les informations relatives à ce prestataire et à la protection des données sont accessibles lors du parcours de paiement. BRUT utilise les références et confirmations de transaction pour suivre le règlement, traiter les remboursements et assurer le suivi de la commande.
Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
L’hébergement implique un traitement de données en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Consulter la politique de confidentialité d’Infomaniak.
Les éventuels transferts liés à d’autres prestataires, notamment de paiement, sont précisés dans les informations relatives aux services concernés.
Durées de conservation
Les données sont conservées selon leur utilisation :
- Demandes de contact ou de devis sans commande : pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, dans la limite de trois ans après le dernier échange émanant de la personne, sauf nécessité de conserver certains éléments pour un litige.
- Compte client : pendant son utilisation. Un compte sans action de son titulaire pendant deux ans est supprimé après information de celui-ci, sauf demande de maintien du compte.
- Commandes, livraison et service après-vente : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au suivi des garanties. Les informations d’accès devenues inutiles sont supprimées, sauf nécessité de conserver certains éléments comme preuve.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Contrats conclus en ligne avec un consommateur d’un montant égal ou supérieur à 120 € : conservés depuis leur conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de celle-ci.
- Journaux techniques et de sécurité : six mois, sauf conservation ciblée nécessaire à l’analyse d’un incident ou à une procédure.
Les données conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit sont archivées avec un accès limité aux personnes qui en ont besoin. La suppression d’un compte n’entraîne donc pas la suppression immédiate des justificatifs qui doivent être conservés.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits :
- d’accès à vos données et de rectification ;
- d’effacement et de limitation du traitement ;
- d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- de portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- de retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait. Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@creation-brut.fr ou à l’adresse postale de BRUT indiquée ci-dessus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif adapté peut être demandé.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour gérer le panier, la session de navigation, la connexion au compte client et la sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Le site ne dispose actuellement d’aucun outil de mesure d’audience ni de pixel publicitaire.
Lorsque des services intégrés utilisent des cookies soumis au consentement, leur activation est conditionnée à votre accord. Vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier votre choix depuis le gestionnaire de cookies du site.
La durée de vie des cookies varie selon leur fonction. Le détail des cookies, des services concernés et de leurs durées est présenté dans le gestionnaire de cookies. Une durée de treize mois ne s’applique pas systématiquement à tous les cookies.
Sécurité
BRUT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. En cas de changement significatif concernant le traitement de vos données, une information adaptée vous est communiquée.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.